Les présentes conditions générales de vente (dites aussi « CGV ») sont définies par la société ENA inscrite au R.C.S. de Auch sous le numéro 828 950 352 et dont le siège social est situé à Loubichon, 32800 Eauze. Le numéro de TVA correspondant est FR85828950352.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits vendus par la société au travers du site www.aubouleau.com, à savoir de la sève de bouleau.
La société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. Le consommateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.aubouleau.com.et prévaudront sur tout autre document.
Article 2 – Prix, moyens et conditions de paiements
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix sont soumis à la T.V.A. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire. Les règlements sont encaissés dès la validation de la commande par le consommateur. Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.
Article 3 – Livraison
La livraison est assurée en France exclusivement par DPD à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
Toutes les informations fournies par l’acheteur, lors de sa commande, engagent celui-ci. La société ENA ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment, numéro de téléphone), des retards de livraison, ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés engendrés par ces erreurs.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucun retour n’est possible.
Article 4 – Conditions d’utilisations
Les informations présentes sur ce site ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations de votre médecin.
Il appartient à l’acheteur de vérifier qu’il ne présente pas d’incompatibilité physique ou médicale avec les produits commandés. Le consommateur est seul responsable de tout dommage qui pourrait survenir dans le cadre de telles inobservations.
Article 5 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit.
Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens notamment les produits alimentaires. En conséquence, le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable
Article 6 – Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Les informations que vous communiquez lors d’une commande ne seront utilisées que pour l’exécution de la livraison. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soi et sont conservées de manière confidentielle.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la société ENA et le consommateur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce français.
Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société ENA pour obtenir une solution amiable. Le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.